Le mariage est une institution par laquelle deux futurs époux décident de s'unir en associant leur existence. Ils créent une communauté de vie qui, en principe, est destinée à ne pas être dissoute.
C'est précisément ce caractère définitif du mariage qui a entraîné se perte de vitesse par rapport à d'autres formes de vie commune.Renvoi au chapitre de l'union libre
La documentation proposée ne concerne que le mariage civil, qui doit impérativement être célébré avant le mariage religieux (qui lui, est facultatif).
Les fiançailles
Traditionnellement, le mariage était précédé d'une promesse réciproque de mariage, les fiançailles. Elles n'ont aucune valeur juridique, et, avec l'évolution de la société, les fiançailles ont tendance à disparaître petit à petit.
Les documents à fournir
L'administration communale demandera aux futurs époux de leur fournir certaine documents:
un extrait d'acte de naissance de chacun d'entre eux. Cet extrait sera délivré par l'administration de l'état-civil de la commune où chacun est né. Les futurs époux nés à l'étranger devront se procurer cette pièce au lieu de leur naissance. S'ils sont de nationalité belge, ils pourront généralement se procurer ce document par l'intermédiaire du ministère des affaires étrangères. S'il n'est pas possible de se procurer un acte de naissance, les futurs époux pourront produire un acte de notoriété qui sera établi par le juge de paix de leur domicile, et qui devra être homologué par le Tribunal.
un certificat de résidence
le cas échéant, la preuve de ce que les époux ne sont plus engagés dans les liens d'un autre mariage qui n'a pas encore été dissous: cette preuve sera, soit l'acte de décès du précédent conjoint, soit un extrait de l'acte de transcription de divorce.
s'il y a eu un contrat de mariage, une attestation émanant du notaire qui l'a reçu.
Le contrat de mariage
Renvoi au chapitre des contrats de mariageLe mariage aura des effets sur les biens des époux. Tous ces effets seront appelés "régime matrimonial" de leurs biens. La loi propose une solution à tous les époux qui n'ont pas établi de contrat spécifique: ce sera le "régime légal". Ceux qui souhaitent adapter cette solution ou en adopter une autre devront établir un contrat de mariage. Une rubrique complète de ce site y est consacrée
Le jour du mariage ....
Le mariage est une cérémonie solennelle au cours de laquelle les futurs époux se lient l'un à l'autre, et échangent leur consentement en présence de témoins. Ils s'engagent à respecter les droits et obligations inhérentes au mariage. Cette cérémonie du mariage est célébrée dans la commune où l'un des époux a son domicile ou sa résidence.
Effets du mariage
Le mariage aura des conséquences pour les époux: il entraîne des droits et devoirs (que l'Officier de l'Etat-Civil rappelle au moment de la cérémonie).
Article 213 du Code Civil: Les époux ont le devoir d'habiter ensemble; ils se doivent mutuellement fidélité, secours et assistance.
Les époux ont l'un vis-à-vis de l'autre:
+*+ un devoir d'assistance
+*+ un devoir de secours
+*+ un devoir de fidélité
+*+ le devoir de cohabitation
C'est précisément ce caractère définitif du mariage qui a entraîné se perte de vitesse par rapport à d'autres formes de vie commune.Renvoi au chapitre de l'union libre
La documentation proposée ne concerne que le mariage civil, qui doit impérativement être célébré avant le mariage religieux (qui lui, est facultatif).
Les fiançailles
Traditionnellement, le mariage était précédé d'une promesse réciproque de mariage, les fiançailles. Elles n'ont aucune valeur juridique, et, avec l'évolution de la société, les fiançailles ont tendance à disparaître petit à petit.
Les documents à fournir
L'administration communale demandera aux futurs époux de leur fournir certaine documents:
un extrait d'acte de naissance de chacun d'entre eux. Cet extrait sera délivré par l'administration de l'état-civil de la commune où chacun est né. Les futurs époux nés à l'étranger devront se procurer cette pièce au lieu de leur naissance. S'ils sont de nationalité belge, ils pourront généralement se procurer ce document par l'intermédiaire du ministère des affaires étrangères. S'il n'est pas possible de se procurer un acte de naissance, les futurs époux pourront produire un acte de notoriété qui sera établi par le juge de paix de leur domicile, et qui devra être homologué par le Tribunal.
un certificat de résidence
le cas échéant, la preuve de ce que les époux ne sont plus engagés dans les liens d'un autre mariage qui n'a pas encore été dissous: cette preuve sera, soit l'acte de décès du précédent conjoint, soit un extrait de l'acte de transcription de divorce.
s'il y a eu un contrat de mariage, une attestation émanant du notaire qui l'a reçu.
Le contrat de mariage
Renvoi au chapitre des contrats de mariageLe mariage aura des effets sur les biens des époux. Tous ces effets seront appelés "régime matrimonial" de leurs biens. La loi propose une solution à tous les époux qui n'ont pas établi de contrat spécifique: ce sera le "régime légal". Ceux qui souhaitent adapter cette solution ou en adopter une autre devront établir un contrat de mariage. Une rubrique complète de ce site y est consacrée
Le jour du mariage ....
Le mariage est une cérémonie solennelle au cours de laquelle les futurs époux se lient l'un à l'autre, et échangent leur consentement en présence de témoins. Ils s'engagent à respecter les droits et obligations inhérentes au mariage. Cette cérémonie du mariage est célébrée dans la commune où l'un des époux a son domicile ou sa résidence.
Effets du mariage
Le mariage aura des conséquences pour les époux: il entraîne des droits et devoirs (que l'Officier de l'Etat-Civil rappelle au moment de la cérémonie).
Article 213 du Code Civil: Les époux ont le devoir d'habiter ensemble; ils se doivent mutuellement fidélité, secours et assistance.
Les époux ont l'un vis-à-vis de l'autre:
+*+ un devoir d'assistance
+*+ un devoir de secours
+*+ un devoir de fidélité
+*+ le devoir de cohabitation
